Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0207 du 6 septembre 2019
texte n° 56



Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924785A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2019 :
La démission de M. LEVI (Stéphane, Marc), ayant pour nom d'usage LEVI-MARTIN, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. LEVI (Stéphane, Marc), ayant pour nom d'usage LEVI-MARTIN.
M. LEVI (Stéphane, Marc), ayant pour nom d'usage LEVI-MARTIN, est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.