Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0207 du 6 septembre 2019
texte n° 54



Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924782A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BARTHUEL (Agnès, Germaine), épouse SCHWARTZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Montigny-le-Bretonneux » à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).
Mme BARTHUEL (Agnès, Germaine), épouse SCHWARTZ, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Montigny-le-Bretonneux ».