Arrêté du 27 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0207 du 6 septembre 2019
texte n° 51



Arrêté du 27 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924778A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2019 :
Les retraits de M. LE COULS (Jean-François, Paul) et de Mme THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THÉZÉ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LE COULS (Jean-François, Paul) et de Mme THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL, la société civile professionnelle « Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THÉZÉ, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA BENE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THÉZÉ, notaires associés ».
Mme THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL, Mme GAUTIER (Anne-Marie, Huguette, Philippe) et Mme LUCAS (Marie, Anne, Clémence) sont nommées notaires associées.