Arrêté du 27 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0207 du 6 septembre 2019
texte n° 50



Arrêté du 27 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924777A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2019 :
Les retraits de Mme MEHOUAS (Anne-Françoise, Monique), épouse CROCHU, et de M. L'HOTELLIER (Laurent, Stéphane), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Rheu (Ille-et-Vilaine), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme MEHOUAS (Anne-Françoise, Monique), épouse CROCHU, et de M. L'HOTELLIER (Laurent, Stéphane), la société civile professionnelle « Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Rheu (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle « Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. L'HOTELLIER (Laurent, Stéphane) et M. LE COULS (Jean-François, Paul) sont nommés notaires associés.