Décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019 portant abrogation du décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités


JORF n°0207 du 6 septembre 2019
texte n° 33




Décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019 portant abrogation du décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités

NOR: ESRS1921423D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/ESRS1921423D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/2019-932/jo/texte


Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : abrogation du décret du 22 novembre 1978 créant des concours généraux ouverts aux étudiants des premier et deuxième cycles universitaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret tire les conséquences du défaut d'exécution des dispositions du décret du 22 novembre 1978 créant des concours généraux ouverts aux étudiants des premier et deuxième cycles universitaires en abrogeant ce décret.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation,
Décrète :


Le décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités est abrogé.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 septembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal