Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes


JORF n°0207 du 6 septembre 2019
texte n° 32




Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes

NOR: ESRS1919985D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/ESRS1919985D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/2019-931/jo/texte


Publics concernés : personnels et usagers de l'université de Nantes, du Centre hospitalier universitaire de Nantes et de l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire.
Objet : association du Centre hospitalier universitaire de Nantes et de l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Entre l'université de Nantes et le Centre hospitalier universitaire de Nantes, elles concernent notamment la recherche biomédicale et l'innovation en santé, la formation des professionnels de santé, la gestion des effectifs, des locaux et des équipements dédiés à la recherche en santé, les systèmes d'information, et le mécénat. Entre l'université de Nantes et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, elles concernent notamment le doctorat dans les domaines des arts et de la création, l'offre de formation, l'accueil d'étudiants, d'artistes et de partenaires internationaux, la place de l'art et de la culture, et la vie étudiante.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 718-5 ;
Vu la convention d'association entre l'université de Nantes et le Centre hospitalier universitaire de Nantes ;
Vu la convention d'association entre l'université de Nantes et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;
Sur la demande du Centre hospitalier universitaire de Nantes et de l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ;
Sur proposition de l'université de Nantes,
Décrète :


Le Centre hospitalier universitaire de Nantes et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont respectivement associés à l'université de Nantes.


Les compétences mises en commun entre le Centre hospitalier universitaire de Nantes et l'université de Nantes concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Le développement de la recherche biomédicale et de l'innovation en santé renforçant la visibilité et l'attractivité du site nantais, la valorisation et la diffusion de la production scientifique, le suivi de projets européens et de partenariats internationaux, la création d'un centre d'innovation, de chaires industrielles et de laboratoires avec des acteurs du monde socio-économique ainsi que la gestion des laboratoires et des plateformes de recherche ;
2° La politique de formation des professionnels de santé et des étudiants du pôle santé ainsi que la construction et la promotion d'une offre de formation fondée sur l'innovation continue et l'émergence de nouvelles technologies médicales ;
3° La gestion des effectifs hospitalo-universitaires et des personnels de recherche non médicaux ;
4° La gestion des locaux, des équipements et des plateformes dédiés à la recherche en santé ;
5° Les systèmes d'information ;
6° La politique de mécénat.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'université de Nantes concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Le développement d'actions et de projets de recherche concernant en particulier le doctorat dans les domaines des arts et de la création et les réponses à des appels à projets ;
2° L'accès des étudiants à des formations des deux partenaires, la présentation d'une offre de formation globale, les échanges pédagogiques entre enseignants et les partenariats en français langue étrangère ;
3° L'accueil des étudiants et des artistes internationaux, des partenariats interdisciplinaires internationaux ainsi que des programmes de formation dans les domaines des sciences et des techniques, de l'économie de l'art et de la médiation de l'art et de la culture ;
4° Des initiatives en matière culturelle ;
5° La vie étudiante, en particulier l'accès aux ressources documentaires et l'animation du Quartier de la création.


L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ;
« 84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ; ».


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 septembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn