Arrêté du 29 août 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0206 du 5 septembre 2019
texte n° 40



Arrêté du 29 août 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924996A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2019, Mme FONNÉ (Delphine, Emmanuelle) et Mme KARCH (Céline, Audrey) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT, Notaires associés » à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin).