Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0206 du 5 septembre 2019
texte n° 37



Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924991A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2019, Mme HOUDAYER (Betty, Christelle), épouse BEAUSSART, est nommée notaire à la résidence d'Alençon (Orne), office créé.