Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0206 du 5 septembre 2019
texte n° 36



Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924988A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2019, Mme CORMIER (Mathilde, Marie, Eloïse), épouse DOUCHET, est nommée notaire à la résidence du Genest-Saint-Isle (Mayenne), office créé.