Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
texte n° 9
Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
NOR: SSAP1924763A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 avril 2017,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2. « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :
«
|
NOM DE LA SPECIALITE |
EXPLOITANT |
CODE CIS |
CODE UCD |
DENOMINATION |
|---|---|---|---|---|
|
ABACAVIR/LAMIVUDINE ARROW 600 mg/300 mg, comprimé pelliculé |
ARROW GENERIQUES |
6 282 887 0 |
9447725 |
ABACAVIR/LAM.ARW600/300MG CP |
».
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon