Arrêté du 28 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0205 du 4 septembre 2019
texte n° 34



Arrêté du 28 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924867A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2019, M. BONED (Alexandre), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO », à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).