Arrêté du 28 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0205 du 4 septembre 2019
texte n° 31



Arrêté du 28 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924864A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PALAIS (Guillaume, Marie, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés » à la résidence de Paris.
M. PALAIS (Guillaume, Marie, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés ».