Arrêté du 2 septembre 2019 rappelant pour l'année 2019 et projetant pour la période 2020-2023 le nombre d'internes en médecine à former, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

JORF n°0205 du 4 septembre 2019
texte n° 11




Arrêté du 2 septembre 2019 rappelant pour l'année 2019 et projetant pour la période 2020-2023 le nombre d'internes en médecine à former, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

NOR: SSAH1925175A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/2/SSAH1925175A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant au titre de l'année universitaire 2019-2020 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire,
Arrêtent :

Article 1


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° La colonne intitulée « Ophtalmologie » est modifiée comme suit :
a) La référence « 1 » pour la ligne « Tours » est remplacée par la référence « 4 » ;
b) La référence « 140 » pour la ligne « Total » est remplacée par la référence « 143 ».
2° La colonne intitulée « Médecine et santé au travail » est modifiée comme suit :
a) La référence « 3 » pour la ligne « Reims » est remplacée par la référence « 2 » ;
b) La référence « 123 » pour la ligne « Total » est remplacée par la référence « 122 ».
3° La colonne intitulée « Médecine générale » est modifiée comme suit :
a) La référence « 106 » pour la ligne « Tours » est remplacée par la référence « 103 » ;
b) La référence « 109 » pour la ligne « Angers » est remplacée par la référence « 108 » ;
c) La référence « 104 » pour la ligne « Nantes » est remplacée par la référence « 105 » ;
d) La référence « 65 » pour la ligne « Reims » est remplacée par la référence « 66 » ;
e) La référence « 3 215 » pour la ligne « Total » est remplacée par la référence « 3 213 ».
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° La colonne intitulée « Ophtalmologie » est modifiée comme suit :
a) La référence « 4 » pour la ligne « Tours » est remplacée par la référence « 1 » ;
b) La référence « 12 » pour la ligne « Total » est remplacée par la référence « 9 ».
2° La colonne intitulée « Médecine et santé au travail » est modifiée comme suit :
a) La référence « 0 » pour la ligne « Reims » est remplacée par la référence « 1 » ;
b) La référence « 2 » pour la ligne « Total » est remplacée par la référence « 3 ».
3° La colonne intitulée « Médecine générale » est modifiée comme suit :
a) La référence « 6 » pour la ligne « Tours » est remplacée par la référence « 9 » ;
b) La référence « 1 » pour la ligne « Angers » est remplacée par la référence « 2 » ;
c) La référence « 4 » pour la ligne « Nantes » est remplacée par la référence « 3 » ;
d) La référence « 10 » pour la ligne « Reims » est remplacée par la référence « 9 » ;
e) La référence « 188 » pour la ligne « Total » est remplacée par la référence « 190 ».
4° La colonne intitulée « Total général » est modifiée comme suit :
a) La référence « 2 » pour la ligne « Angers » est remplacée par la référence « 3 » ;
b) La référence « 6 » pour la ligne « Nantes » est remplacée par la référence « 5 ».

Article 2


Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale pour la période 2020-2023, calculé sur la base de la répartition issue de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé et de l'évolution prévisionnelle d'étudiants inscrits et présents aux épreuves classantes nationales, est présenté dans les tableaux figurant en annexe.
Il est estimé à 8 522 en 2020, 8 641 en 2021, 9 114 en 2022 et 9 225 en 2023.
Ces données seront actualisées chaque année en fonction des analyses démographiques réalisées par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé et de ses comités régionaux et du nombre de candidats présents aux épreuves classantes nationales.

Article 3


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    RAPPEL POUR 2019 ET PROJECTION POUR LA PÉRIODE 2020-2023 DU NOMBRE GLOBAL D'INTERNES EN MÉDECINE À FORMER



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Fait le 2 septembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez