Commissions mixtes paritaires

JORF n°0204 du 3 septembre 2019
texte n° 52



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1925236X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Réunions
Mardi 17 Septembre 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique,
A 13 heures (salle 6242) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.