Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle)

JORF n°0204 du 3 septembre 2019
texte n° 12




Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle)

NOR: TREA1923124A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/23/TREA1923124A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 23 août 2019 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Chanteheux, Croismare, Jolivet, Lenéville, Marainviller, Moncel-lès-Lunéville, dans le département de Meurthe-et-Moselle (54).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFQC à l'échelle 1/25 000, un plan de détails n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFQC à l'échelle 1/10 000, et une note annexe (1).
L'arrêté du 13 novembre 1984 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.


(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lunéville-Croismare (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.