Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)

JORF n°0204 du 3 septembre 2019
texte n° 11




Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)

NOR: TREA1922921A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/23/TREA1922921A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 23 août 2019 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Betignicourt, Blaincourt-sur-Aube, Braux, Chalette-sur-Voire, Epagne, Lassicourt, Lesmont, Perthes-lès-Brienne, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Rosnay-l'Hôpital, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne, Yèvres, dans le département de l'Aube (10).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFFN à l'échelle 1/25 000, un plan de détails n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFFN à l'échelle 1/10 000, et une note annexe (1).


(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brienne-le-Château (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.