Décret du 31 août 2019 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

JORF n°0203 du 1 septembre 2019
texte n° 34



Décret du 31 août 2019 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

NOR: PRMX1924906D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 31 août 2019, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :
1° En qualité de magistrat de la Cour de cassation :
Mme Claire CARBONARO, membre titulaire ;
M. Didier LE CORRE, membre suppléant ;
2° En qualité de personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix :
Mme Carole CHAMPALAUNE, membre titulaire ;
M. Umberto BERKANI, membre suppléant ;
3° En qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations :
M. Jean-Charles BEDAGUE, membre titulaire ;
Mme Mireille JEAN, membre suppléant.