Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

JORF n°0203 du 1 septembre 2019
texte n° 11




Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

NOR: ARMD1925074S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/8/30/ARMD1925074S/jo/texte


Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-21 à R. 3232-29 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. le général de division aérienne Philippe Cexus, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
2° M. l'ingénieur général de l'armement de 1re classe Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
3° M. le général de brigade aérienne Dominique Deloche, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
4° M. le capitaine de vaisseau Patrice Jaouen, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
5° M. le colonel Henri-Yves Baurès, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
6° M. le colonel Gilles Fourcaud, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7° M. le colonel François Calcagno, chargé des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8° M. le colonel Laurent Chapelle, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9° M. le colonel William Dupuy, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10° M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11° M. l'ingénieur en chef de l'armement Julien Martinez-Corral, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur », dans la limite des attributions du service ;
12° M. le colonel Philippe Barthélémy, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1° M. le commissaire en chef de 2e classe Xavier Durand, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2° Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3° M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
4° M. le commissaire de 1re classe Selim Pierre Chaffin, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
5° Mme Frédérique Lefebvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière » ;
6° M. le commissaire principal Ludovic Lars, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
7° M. le commissaire de 1re classe Joris Guillaume, adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
8° M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
9° M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
10. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
11° M. l'adjudant Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;
12° M. l'adjudant David Eclancher, au sein du bureau « exécution financière » ;
13° M. le sergent-chef Nabil Slimani, au sein du bureau « exécution financière » ;
14° M. le sergent-chef Clément Lalande-Villemin, au sein du bureau « exécution financière » ;
15° M. Jean-Pierre Germany, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
16° Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
17° M. Eric Guelly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
18° Mme Christiane Agnesa, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
19° Mme Hafida Alvarez-Puerto, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
20° Mme Nalayini Bonnemayre, adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière » ;
21° Mme Carol Guelly, agent sous contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
22° M. le sergent Julien Lekieffre, au sein du bureau « exécution financière » ;
23° Mme Sorenza Zami, agent sous contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
24° Mme Gladia Régis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
25° M. Haja Andriamasinaly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
26° Mme Marie-Hélène Quinquis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
27° Mme Adeline Vincent, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
28° Mme Florence Quinquis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
29° M. Mamadou Sall, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
30° M. Frédéric Bourieau, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
31° Mme la caporale Kelly Kancel, au sein du bureau « exécution financière » ;
32° Mme Raïssa Daninthe, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
33° M. Boris Labernardière, agent sous contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
34° M. Alain Pingray, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
35° Mme Clara Bourieau, agent sous contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
36° Mme Candice Cosoleto, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
37° M. Thibault Deschamps, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
40° Mme Bouchra Sendjakedine, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
41° M. Fabrice Hirel, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
42° Mme Corinne Parravano, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
43° Mme Paule Dingeval, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière ».
44° Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
45° Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
46° M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
47° Mme Ingrid Ovaere, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
48° M. le commissaire de 2e classe Nojan Babillon, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
49° M. l'adjudant Alex Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
50° Mme la sergente-cheffe Jade Kohler, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
51° M. le sergent-chef Arnaud Soucany, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
52° Mme la second maître Justine Rhim, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
53° Mme la sergente Adeline de la Vara, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
54° M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
55° Mme Patricia Asselin, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ;
56° Mme Angela Chiabra, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :
1° M. le commissaire en chef de 2e classe Xavier Durand, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2° Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3° Mme Nina Garnica, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « marchés » ;
4° M. le commissaire en chef de 2e classe Joseph Bernardini, adjoint au chef du bureau « marchés » ;
5° M. Stanislas Teplitxky, ingénieur d'études et de fabrication, au sein du bureau « marchés » ;
6° M. Jérôme Duru, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
7° M. Adrien Blasquez, ingénieur d'études et de fabrication au sein du bureau « marchés » ;
8° M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
9° M. le commissaire de 1re classe Selim Pierre Chaffin, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
10° Mme Frédérique Lefebvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière ».

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2019.


J.-M. Latapy