Arrêté du 26 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0202 du 31 août 2019
texte n° 61



Arrêté du 26 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924684A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2019, M. MATHIEU (Julien, Patrice, Aimé, Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean-Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Mure (Isère).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean-Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « SCP Patrice MATHIEU, Jean-Franc RUCHON, Muriel GIRARDOT, Julien MATHIEU ».