Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0202 du 31 août 2019
texte n° 56



Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924674A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2019, Mme LATUILLE (Angélique, Marie, Renée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT, Robert DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial » à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère).