Décret n° 2019-910 du 29 août 2019 portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)


JORF n°0202 du 31 août 2019
texte n° 37




Décret n° 2019-910 du 29 août 2019 portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)

NOR: AGRS1923648D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/29/AGRS1923648D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/29/2019-910/jo/texte


Publics concernés : acteurs institutionnels français et étrangers.
Objet : abrogation du décret instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : tirant les conséquences des élections du nouveau directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) intervenues au premier semestre 2019, le présent décret abroge le décret qui instituait un délégué ministériel chargé de promouvoir la candidature de la France à l'exercice de cette fonction.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Décrète :


Le décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) est abrogé.


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume