Décret n° 2019-901 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères


JORF n°0202 du 31 août 2019
texte n° 1




Décret n° 2019-901 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

NOR: EAEA1911261D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/EAEA1911261D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/30/2019-901/jo/texte


Publics concernés : administrations.
Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Notice : le décret prévoit le changement de dénomination du service du protocole.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 16 et 17 mai 2019,
Décrète :


Le décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 1er, les mots : « Le protocole » sont remplacés par les mots : « La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques » ;
2° Au I de l'article 3, les mots : « Le protocole, dirigé par le chef du protocole » sont remplacés par les mots : « La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, dirigée par son directeur ».


Le chef du protocole en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques.


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin