Décret du 29 août 2019 portant nomination, promotion, réintégration, affectation et détachement d'administrateurs généraux des finances publiques

JORF n°0201 du 30 août 2019
texte n° 108



Décret du 29 août 2019 portant nomination, promotion, réintégration, affectation et détachement d'administrateurs généraux des finances publiques

NOR: CPAE1919253D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 août 2019 :
M. Frédéric IANNUCCI, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Alexandre GARDETTE, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, est affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier.
M. Marc EMPTAZ, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, est nommé directeur, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales.
M. François MUSY, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine, est nommé directeur, chargé de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France.
Mme Caroline PERNOT, administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargée du centre des finances publiques de Bordeaux municipale et Bordeaux métropole (Gironde), est réintégrée dans son corps d'origine, promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de la Lozère.
M. François MARTIN, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Somme, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Bruno DALLES, magistrat hors hiérarchie de l'ordre judiciaire, est détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale en application de l'article 18 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 et nommé directeur régional des finances publiques de Centre-Val de Loire et du Loiret.
Le classement de M. Bruno DALLES sera déterminé par arrêté ministériel.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.