Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0201 du 30 août 2019
texte n° 86



Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924560A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2019, Mme FISCHER (Marie-Amélie, Carla, Frédérique), épouse BERNOT, est nommée notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), office créé.