Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0201 du 30 août 2019
texte n° 83



Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924556A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2019, la démission de Mme PERIE (Martine, Renée, Marie, Madeleine, Mireille), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SINEQUAE » est nommée huissière de justice à la résidence de Narbonne (Aude) en remplacement de Mme PERIE (Martine, Renée, Marie, Madeleine, Mireille).
M. CEBOLLADA (Ludovic, Pascal, Fabien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Narbonne (Aude).