Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0201 du 30 août 2019
texte n° 60



Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924303A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2019, M. TRAISNEL (Guillaume, Marie, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe SEVRE, Guénolé CARLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord).
Le retrait de M. SEVRÉ (Philippe, Albert, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe SEVRE, Guénolé CARLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe SEVRE, Guénolé CARLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Guénolé CARLIER, Guillaume TRAISNEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».