Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0201 du 30 août 2019
texte n° 58



Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924301A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2019, il est mis fin aux fonctions de M. SAINT-SAËNS (Romain, Alain, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
M. SAINT-SAËNS (Romain, Alain, Denis) et M. DUMAREAU (Victor, Edmond, Albert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire.
Le retrait de M. SANMARTIN (Jean-Marie, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU ».