Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0201 du 30 août 2019
texte n° 57



Arrêté du 21 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924300A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2019 :
La démission de M. ROYET (Alain, Yves, Raymond), notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle « Alain ROYET et Emmanuelle DIDIER, Notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire) en remplacement de M. ROYET (Alain, Yves, Raymond).
M. ROYET (Alain, Yves, Raymond) et Mme DIDIER (Emmanuelle, Maguy, Charlotte) sont nommés notaires associés.