Arrêté du 21 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0201 du 30 août 2019
texte n° 54



Arrêté du 21 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924297A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GARCIA (Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BARTHELET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés » à la résidence de Saint-Priest (Rhône).
Les retraits de M. BARTHELET (François, Philippe, Charles, Jean), de Mme TAMBORINI (Sandra, Emilienne) et de M. LANDREAU (Rémy, Joseph, Henri), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François BARTHELET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BARTHELET (François, Philippe, Charles, Jean), de Mme TAMBORINI (Sandra, Emilienne) et de M. LANDREAU (Rémy, Joseph, Henri), la société civile professionnelle « François BARTHELET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « KAEUFLING NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « François BARTHELET, Sandra TAMBORINI et Rémy LANDREAU, notaires associés ».
Mme TAMBORINI (Sandra, Emilienne), M. LANDREAU (Rémy, Joseph, Henri) et M. GARCIA (Emmanuel) sont nommés notaires associés.