Décret du 28 août 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BRIET (Raoul)

JORF n°0201 du 30 août 2019
texte n° 49



Décret du 28 août 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BRIET (Raoul)

NOR: CPTP1921726D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 août 2019, M. Raoul BRIET, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 septembre 2019.
M. BRIET est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 23 septembre 2019 au 22 décembre 2021 inclus.