Décret du 28 août 2019 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. DUCHADEUIL (Pascal)

JORF n°0201 du 30 août 2019
texte n° 48



Décret du 28 août 2019 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. DUCHADEUIL (Pascal)

NOR: CPTP1920215D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 août 2019, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Pascal DUCHADEUIL, président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2020.