Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire

JORF n°0201 du 30 août 2019
texte n° 3




Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire

NOR: EAEF1923510A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/EAEF1923510A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,
Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, notamment son article 8 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas,
Arrêtent :


La liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est établie conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Les compétences en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire non mentionnés dans le tableau cité à l'alinéa précédent ne sont pas modifiées et s'exercent dans le cadre de leur circonscription consulaire.


Les dispositions de l'article 1er s'appliquent sans préjudice des accords de représentation conclus sur le fondement de l'article 8 du code communautaire des visas susvisé.


L'arrêté du 15 mars 2018 fixant par pays ou zone géographique les compétences en matière de délivrance de visas pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce dans le cadre d'une circonscription consulaire incluant le territoire de plusieurs Etats ou s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire, est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PAYS DANS LESQUELS LA COMPÉTENCE DES CHEFS DE POSTE CONSULAIRE ET DES CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE POURVUS D'UNE CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE EST RÉDUITE OU ÉTENDUE HORS DU CADRE DE LEUR CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE


    ETATS

    CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

    AUTORITÉ AYANT COMPÉTENCE TERRITORIALE
    EN MATIÈRE DE VISAS

    Autorité(s) pourvue(s) de circonscription au sein de l'Etat et dont la compétence en matière de visas est réduite ou étendue

    Référence du périmètre

    AFGHANISTAN

    Ambassadeur de France auprès de la République islamique d'Afghanistan (Kaboul).

    Arrêté du 23 mars 2004
    NOR : MAEA0420117A
    (BO n° 86, 31 mars 2004).

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République islamique d'Afghanistan :
    - par l'ambassadeur de France auprès de la République Islamique d'Afghanistan ;
    - par l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan.

    AFRIQUE DU SUD

    Consul général de France à Johannesburg.

    Arrêté du 5 juillet 2016
    NOR : MAEF1618843A
    (JO du 13 juillet 2016).

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire britannique de Sainte-Hélène :
    - par le consul général de France au Cap ;
    - par le consul général de France à Johannesburg.

    Consul général de France au Cap.

    ALBANIE

    Ambassadeur de France auprès de la République d'Albanie (Tirana).

    Arrêté du 16 juin 2016
    NOR : MAEF1616724A
    (JO du 24 juin 2016).

    A l'exclusion de l'ensemble du territoire du Monténégro.

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Monténégro, par l'ambassadeur de France auprès de la République de Serbie.

    ALLEMAGNE (République fédérale d')

    Ambassadeur de France auprès de la République Fédérale d'Allemagne (Berlin).

    Arrêté du 20 octobre 2008
    NOR : MAEA0823987A
    (BO n° 105, 31 décembre 2008).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République fédérale d'Allemagne, par le consul général de France à Francfort-sur-le-Main.

    ANDORRE

    Ambassadeur de France auprès de la Principauté d'Andorre (Andorre-la-Vieille).

    Circonscription consulaire du consul général de France à Barcelone :
    arrêté du 10 août 2017
    NOR : EAEF1723610A
    (JO du 17 août 2017).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre, par le consul général de France à Madrid.

    ARABIE SAOUDITE

    Ambassadeur de France en Arabie saoudite (Riyad).

    Arrêté du 2 avril 1985
    (BO n° 11, juillet 1985).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République du Yémen.

    Consul général de France à Djeddah.

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République du Yémen.

    ARGENTINE

    Consul général de France à Buenos Aires.

    Arrêté du 10 juin 2016
    NOR : MAEF1615784A
    (JO du 18 juin 2016).

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République du Paraguay :
    - par le consul général de France à Buenos Aires ;
    - par le consul général de France à Sao Paulo.

    AUSTRALIE

    Consul général de France à Sydney.

    Arrêté du 7 juin 2018
    NOR : EAEF1815889A
    (JO du 24 juin 2018).

    Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouaise-Nouvelle Guinée :
    - par le consul général de France à Sydney :
    - par l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ;
    - par l'ambassadeur de France auprès de la République de Singapour.

    A l'exclusion de l'ensemble du territoire :
    - de la République des Fidji ;
    - de la République des Kiribati ;
    - de la République de Nauru ;
    - du Royaume des Tonga ;
    - des Tuvalu.

    AUTRICHE

    Ambassadeur de France auprès de la République d'Autriche (Vienne).

    Arrêté du 15 septembre 2000
    NOR : MAEA0020420A
    (BO n° 72, 30 septembre 2000).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de :
    - la République de Hongrie ;
    - la République de Slovénie ;
    - la République slovaque ;
    - la République tchèque.

    AZERBAÏDJAN

    Ambassadeur de France auprès de la République d'Azerbaïdjan (Bakou).

    Arrêté du 7 juin 2017
    NOR : EAEF1716660A
    (JO du 18 juin 2017).

    A l'exclusion de l'ensemble du territoire de Turkménistan

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République du Turkménistan, par le consul général de France à Istanbul.

    BAHAMAS

    Ambassadeur de France auprès du Commonwealth des Bahamas (en résidence à Panama).

    Circonscription consulaire du consul général de France à Miami :
    arrêté du 14 octobre 2015
    NOR : MAEF1525356A
    (JO du 29 octobre 2015).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Commonwealth des Bahamas, par le consul général de France à Washington.

    BELGIQUE

    Consul général de France à Bruxelles.

    Arrêté du 30 septembre 2011
    NOR : MAEF1123193A
    (JO du 20 octobre 2011).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire du :
    - Royaume des Pays-Bas à l'exclusion des îles d'Aruba, Curaçao et Sint Maarten (partie hollandaise de l'île Saint-Martin). ;
    - Grand-Duché de Luxembourg.

    BOUTHAN

    Consul général de France à Calcutta

    Circonscription consulaire du consul général de France à Calcutta :
    arrêté du 7 juillet 2014
    NOR : MAEF1416110A
    (JO du 18 juillet 2014).

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan :
    - par le consul général de France à Calcutta ;
    - par l'ambassadeur de France auprès de la République de l'Inde.

    BRESIL

    Consul général de France à Sao Paulo.

    Arrêté du 13 juin 2001
    NOR : MAEA0120291A
    (BO n° 75, 30 juin 2001).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République du Paraguay.

    CANADA

    Consul général de France à Montréal.

    Arrêté du 12 février 2014
    NOR : MAEF1403776A
    (JO du 21 février 2014).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Canada, par le consul général de France à Montréal.

    CHINE

    Ambassadeur de France auprès de la République populaire de Chine (Pékin).
    Consul général de France à Shanghai.
    Consul général de France à Shenyang.
    Consul général de France à Canton.
    Consul général de France à Chengdu.
    Consul général de France à Wuhan.

    Arrêté du 21 août 2007
    NOR : MAEA0763672A
    (BO n° 100, 30 septembre 2007).

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République populaire de Chine hormis Hong Kong :
    - par l'ambassadeur de France auprès de la République populaire de Chine (Pékin).
    - par le Consul général de France à Shanghai.
    - par le Consul général de France à Shenyang
    - par le Consul général de France à Canton.
    - par le Consul général de France à Chengdu.
    - par le Consul général de France à Wuhan.
    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Corée du Nord :
    - Pour l'ambassadeur de France auprès de la République populaire de Chine (Pékin).
    - Pour le Consul général de France à Shanghai.
    - Pour le Consul général de France à Shenyang.

    COLOMBIE

    Ambassadeur de France auprès de la République de Colombie (Bogota).

    Arrêté du 11 janvier 2000
    NOR : MAEA0020025A
    (BO n° 70, 31 mars 2000).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire des îles :
    - d'Aruba ;
    - de Curaçao.

    CORÉE DU NORD

    Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la Corée du Nord, par :
    - l'ambassadeur de France auprès de la République populaire de Chine ;
    - le consul général de France à Shanghai ;
    - le consul général de France à Shenyang.

    DJIBOUTI

    Ambassadeur de France auprès de la République de Djibouti (Djibouti).

    Arrêté du 9 juin 2011
    NOR : MAEF1115520A
    (JO du 17 juin 2011).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République du Yémen.

    DOMINICAINE (République)

    Ambassadeur de France auprès de la République dominicaine (Saint Domingue).

    Arrêté du 7 novembre 2000
    NOR : MAEA0020504A
    (BO n° 73, 31 décembre 2000).

    Compétence étendue à Sint Maarten (partie hollandaise de l'île Saint-Martin).

    EGYPTE

    Consul général de France au Caire.

    Arrêté du 16 novembre 2000
    NOR : MAEA0020522A
    (BO n° 73, 31 décembre 2000).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République arabe d'Egypte, par le consul général de France au Caire.
    Compétence étendue aux territoires de :
    - la République d'Erythrée ;
    - l'Etat de Libye ;
    - la République du Yémen.

    EMIRATS ARABES UNIS

    Ambassadeur de France auprès de l'Etat des Emirats arabes unis (Abou Dabi)

    Arrêté du 24 novembre 1992 fixant les circonscriptions consulaires aux Emirats arabes unis

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire des Emirats arabes unis, par l'ambassadeur de France auprès de l'Etat des Emirats arabes unis.

    ERYTHRÉE

    Ambassadeur de France auprès de la République d'Erythrée (Asmara).

    Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République de Djibouti :
    arrêté du 9 juin 2011
    NOR : MAEF1115520A
    (JO du 17 juin 2011).

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République d'Erythrée :
    - par l'ambassadeur de France auprès de la République de Djibouti,
    - par l'ambassadeur de France auprès de la République du Soudan ;
    - par le consul général de France au Caire.

    ESPAGNE

    Consul général de France à Madrid.

    Arrêté du 10 août 2017
    NOR : EAEF1723610A
    (JO du 17 août 2017).

    Compétence exercée pour l'ensemble du territoire du Royaume d'Espagne, par le consul général de France à Madrid.
    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de :
    - la Principauté d'Andorre ;
    - la République portugaise.

    ESTONIE

    Ambassadeur de France auprès de la République d'Estonie (Tallinn).

    Arrêté du 19 septembre 1991
    NOR : MAEA9120373A
    (BO n° 36).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République d'Estonie, par l'ambassadeur de France auprès de la République de Lettonie.

    ETATS-UNIS D'AMERIQUE

    Consul général de France à Washington.

    Arrêté du 14 octobre 2015
    NOR : MAEF1525356A
    (JO du 29 octobre 2015).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire des Etats-Unis d'Amérique, par le consul général de France à Washington.
    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Jamaïque.

    FIDJI

    Ambassadeur de France auprès de la République des Fidji (Suva).

    Circonscription consulaire du consul général de France à Sydney :
    arrêté du 7 juin 2018
    NOR : EAEF1815889A
    (JO du 24 juin 2018).

    Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la République des Fidji, par :
    - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ;
    - l'ambassadeur de France auprès de la République de Singapour ;
    - l'ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu.

    GRÈCE
    (République hellénique)

    Ambassadeur de France auprès de la République hellénique (Athènes).

    Arrêté du 23 mars 2004
    NOR : MAEA0420118A
    (BO n° 86, 31 mars 2004).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la Grèce, par l'ambassadeur de France auprès de la République hellénique.

    HONGRIE

    Ambassadeur de France auprès de la République de Hongrie (Budapest).

    Arrêté du 15 septembre 2000
    NOR : MAEA0020419A
    (BO n° 72, 30 septembre 2000).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Hongrie, par l'ambassadeur de France auprès de la République d'Autriche.

    INDE

    Ambassadeur de France auprès de la République de l'Inde (New Delhi).

    Arrêté du 7 juillet 2014
    NOR : MAEF1416110A
    (J.O. du 18 juillet 2014).

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République de l'Inde.
    Compétence étendue à l'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan, partagée, exercée également par le consul général de France à Calcutta.

    Consul général de France à Bangalore.

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République de l'Inde.

    Consul général de France à Bombay.

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République de l'Inde.

    Consul général de France à Calcutta.

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République de l'Inde et pour l'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan

    Consul général de France à Pondichéry.

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République de l'Inde.

    ISLANDE

    Ambassadeur de France auprès de la République d'Islande (Reykjavik).

    Arrêté du 11 janvier 2000
    NOR : MAEA0020026A.

    Compétence exercée, pour l'ensemble de la République d'Islande, par l'ambassadeur de France auprès du Royaume de Suède.

    ISRAEL

    Consul général de France à Tel-Aviv.

    Arrêté du 12 mai 1958.

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de l'Etat d'Israël, par le consul général de France à Tel-Aviv

    ITALIE

    Ambassadeur de France auprès de la République italienne (Rome).

    Arrêté du 9 avril 2015
    NOR : MAEF1508639A
    (JO du 17 avril 2015).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de l'Italie, par l'ambassadeur de France auprès de la République italienne.
    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Cité du Vatican.

    JAMAÏQUE

    Ambassadeur de France auprès de la Jamaïque (Kingston).

    Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République de Panama :
    Arrêté du 13 août 2015
    NOR : MAEF1519679A
    (JO du 21 août 2015)

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la Jamaïque :
    - par l'ambassadeur de France auprès de la République du Panama ;
    - par le consul général de France à Washington.

    JAPON

    Ambassadeur de France au Japon (Tokyo).

    Arrêté du 10 décembre 2009
    NOR : MAEF0929925A
    (BO n° 109, 31 décembre 2009).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Japon, par l'ambassadeur de France au Japon.

    JORDANIE

    Ambassadeur de France auprès du Royaume hachémite de Jordanie (Amman).

    Arrêté du 10 octobre 2000
    NOR : MAEA0020472A
    (BO n° 73, 31 décembre 2000).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Syrie.

    KAZAKHSTAN

    Ambassadeur de France auprès de la République du Kazakhstan (Astana).

    Arrêté du 9 janvier 2019
    NOR : EAEF1900697A
    (JO du 17 janvier 2019).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République du Kazakhstan, par l'ambassadeur auprès de la République du Kazakhstan.
    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de :
    - la République kirghize ;
    - la République du Tadjikistan.

    KENYA

    Ambassadeur de France auprès de la République du Kenya (Nairobi).

    Arrêté du 27 octobre 2000
    NOR : MAEA0020493A
    (BO n° 73, 31 décembre 2000).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République fédérale de Somalie.

    KIRIBATI

    Ambassadeur de France auprès de la République de Kiribati (en résidence à Suva).

    Circonscription consulaire du consul général de France à Sydney :
    arrêté du 7 juin 2018
    NOR : EAEF1815889A
    (JO du 24 juin 2018).

    Compétence partagée exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Kiribati, par :
    - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ;
    - l'ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu.

    KOSOVO

    Ambassadeur de France auprès de la République du Kosovo (Pristina).

    Arrêté du 1er février 2011
    NOR : MAEF1103043A
    (JO du 9 février 2011).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République du Kosovo, par l'ambassadeur de France auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Macédoine du Nord).

    LETTONIE

    Ambassadeur de France auprès de la République de Lettonie (Riga).

    Arrêté du 19 septembre 1991
    NOR : MAEA9120374A
    (BO n° 36).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de :
    - la République d'Estonie ;
    - la République de Lituanie.

    LIBAN

    Consul général de France à Beyrouth.

    Arrêté du 28 décembre 2000
    NOR : MAEA0020604A
    (BO n° 73 du 31 décembre 2000).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Syrie.

    LIBYE

    Ambassadeur de France auprès de l'Etat de Libye (Tripoli).

    Arrêté du 2 juillet 1984
    (BO n° 8, octobre 1984).

    Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de l'Etat de Libye, par :
    - le consul général de France au Caire ;
    - le consul général de France à Tunis.

    LIECHTENSTEIN

    Ambassadeur de France auprès de la Principauté du Liechtenstein (en résidence à Berne).

    Circonscription consulaire du consul général de France à Zürich :
    arrêté du 29 avril 2005
    NOR : MAEA0520180A.
    (BO n° 91, 30 juin 2005).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la principauté du Liechtenstein, par le consul général de France à Genève.

    LITUANIE

    Ambassadeur de France auprès de la République de Lituanie (Vilnius).

    Arrêté du 19 septembre 1991.
    (BO n° 36).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Lituanie, par l'ambassadeur de France en Lettonie.

    LUXEMBOURG

    Ambassadeur de France auprès du Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).

    Arrêté du 29 juillet 2011
    NOR : MAEF1122182A
    (JO du 17 août 2011).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, par le consul général de France à Bruxelles.

    MACÉDOINE
    DU NORD

    Ambassadeur de France auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Macédoine du Nord). [Skopje]

    Arrêté du 1er février 2011
    NOR : MAEF1103045A
    (JO du 9 février 2011).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République du Kosovo.

    MAROC

    Consul général de France à Casablanca.

    Arrêté du 6 février 2003
    NOR : MAEA0320097A
    (BO n° 82, 31 mars 2003).

    Compétence exercée pour les visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

    Consul général de France à Agadir.

    A l'exclusion des visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Casablanca.

    Consul général de France à Fès.

    A l'exclusion des visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Casablanca.

    Consul général de France à Marrakech.

    A l'exclusion des visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Casablanca.

    Consul général de France à Rabat.

    A l'exclusion des visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Casablanca.

    Consul général de France à Tanger.

    A l'exclusion des visas de long séjour délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Casablanca.

    MONTÉNÉGRO

    Ambassadeur de France au Monténégro (Podgorica).

    Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République d'Albanie :
    Arrêté du 16 juin 2016
    NOR : MAEF1616724A
    (JO du 24 juin 2016)

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Monténégro, par l'ambassadeur de France auprès de la République de Serbie.

    NAURU

    Ambassadeur de France auprès de la République de Nauru (en résidence à Suva).

    Circonscription consulaire du consul général de France à Sydney :
    arrêté du 7 juin 2018
    NOR : EAEF1815889A
    (JO du 24 juin 2018).

    Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Nauru, par :
    - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ;
    - l'ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu.

    NÉPAL

    Ambassadeur de France auprès de la République démocratique fédérale du Népal (en résidence à New Delhi).

    Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République de l'Inde :
    arrêté du 7 juillet 2014
    NOR : MAEF1416110A
    (JO du 18 juillet 2014).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République démocratique fédérale du Népal, par l'ambassadeur de France auprès de la République de l'Inde.

    NIGERIA

    Ambassadeur de France auprès de la République fédérale du Nigeria (Abuja).

    Arrêté du 4 juillet 2001
    NOR : MAEA0120321A
    (BO n° 76, 30 septembre 2001).

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République fédérale du Nigeria.

    Consul général de France à Lagos.

    PAKISTAN

    Ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan (Islamabad).

    Arrêté du 22 février 1973.

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République islamique du Pakistan, par l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan.
    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République islamique d'Afghanistan.

    PAPOUASIE-
    NOUVELLE
    GUINÉE

    Ambassadeur de France auprès de l'Etat indépendant de Papouaise-Nouvelle Guinée (Port-Moresby).

    Circonscription consulaire du consul général de France
    à Sydney :
    arrêté du 7 juin 2018
    NOR : EAEF1815889A
    (JO du 24 juin 2018).

    Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouaise-Nouvelle Guinée, par :
    - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ;
    - l'ambassadeur de France auprès de la République de Singapour ;
    - le consul général de France à Sydney.

    PARAGUAY

    Ambassadeur de France auprès de la République du Paraguay (Assomption).

    Circonscription consulaire du consul général de France à
    Buenos Aires :
    arrêté du 10 juin 2016
    NOR : MAEF1615784A
    (JO du 18 juin 2016).

    Compétence partagée, exercée pour l'ensemble du territoire de la République du Paraguay :
    - par le consul général de France à Buenos aires ;
    - par le consul général de France à Sao Paulo.

    PAYS-BAS

    Consul général de France à Amsterdam.

    Arrêté du 15 janvier 2014
    NOR : MAEF1401150A
    (JO du 23 janvier 2014).

    Compétence exercée par le consul général de France à Bruxelles pour l'ensemble du territoire du Royaume des Pays-Bas, hormis les îles :
    - d'Aruba ;
    - de Curaçao ;
    - de Sint Maarten (partie hollandaise de l'île Saint-Martin).

    Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire des îles de Aruba et Curaçao, par :
    - l'ambassadeur de France auprès de la République de Colombie ;
    - l'ambassadeur de France auprès de la République bolivarienne du Venezuela.

    Compétence exercée, pour Sint Maarten (partie hollandaise de l'île Saint-Martin), par l'ambassadeur de France auprès de la République dominicaine.

    PHILIPPINES

    Ambassadeur de France auprès de la République des Philippines (Manille).

    Arrêté du 12 avril 2007
    NOR : MAEA0750981A
    (BO n° 99, 30 juin 2007).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire :
    - de l'Etat indépendant de Papouaise-Nouvelle Guinée.
    - de la République des Fidji ;
    - de la République des Kiribati ;
    - de la République de Nauru ;
    - du Royaume des Tonga ;
    - des Tuvalu.

    POLOGNE

    Ambassadeur de France auprès de la République de Pologne (Varsovie).

    Arrêté du 3 février 1999
    NOR : MAEA9920071A
    (BO n° 77, 1er avril 1999).

    Compétence exercée par l'ambassadeur de France auprès de la République de Pologne pour l'ensemble du territoire de la République de Pologne.

    PORTUGAL

    Ambassadeur de France auprès de la République portugaise (Lisbonne).

    Arrêté du 4 mai 2015
    NOR : MAEF1510626A
    (JO du 13 mai 2015).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République portugaise, par le consul général de France à Madrid.

    ROYAUME- UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

    Consul général de France à Londres.

    Arrêté du 9 octobre 2003
    NOR : MAEA0320419A
    (BO n° 85, 31 décembre 2003).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par le consul général de France à Londres.

    RUSSIE

    Consul général de France à Moscou.

    Arrêté du 21 janvier 2011
    NOR : MAEF1101949A
    (JO du 1er février 2011).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la Fédération de Russie, par le consul général de France à Moscou.

    SAINT-MARIN

    Ambassadeur de France auprès de la République de Saint-Marin (en résidence à Rome).

    Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République italienne :
    arrêté du 9 avril 2015
    NOR : MAEF1508639A
    (JO du 17 avril 2015).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Saint-Marin, par l'ambassadeur de France auprès de la République italienne.

    SAINT-SIEGE

    Ambassadeur de France auprès du Saint Siège

    Arrêté du 17 novembre 2000
    NOR : MAEA0020524A
    (BO n° 73, 31 décembre 2000).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la Cité du Vatican, par l'ambassadeur de France auprès de la République italienne.

    SERBIE

    Ambassadeur de France auprès de la République de Serbie (Belgrade).

    Arrêté du 19 mars 2015
    NOR : MAEF1505712A
    (JO du 27 mars 2015).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire du Monténégro.

    SINGAPOUR

    Ambassadeur de France auprès de la République de Singapour (Singapour).

    Arrêté du 26 juin 2014
    NOR : MAEF1414612A
    (JO du 1er juillet 2014).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de :
    - de l'Etat indépendant de Papouaise-Nouvelle Guinée ;
    - de la République des Fidji.

    SLOVAQUIE
    (République slovaque).

    Ambassadeur de France auprès de la République slovaque (Bratislava).

    Arrêté du 1er mars 1993.

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République slovaque, par l'ambassadeur de France auprès de la République d'Autriche.

    SLOVÉNIE

    Ambassadeur de France auprès de la République de Slovénie (Ljubljana).

    Arrêté du 9 septembre 1992.

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République de Slovénie, par l'ambassadeur de France auprès de la République d'Autriche.

    SOMALIE

    Ambassadeur de France auprès de la République fédérale de Somalie (en résidence à Nairobi).

    Compétence exercée, pour l'ensemble de la République fédérale de Somalie, par l'ambassadeur auprès de la République du Kenya.

    SOUDAN

    Ambassadeur de France auprès de la République du Soudan (Khartoum).

    Arrêté du 12 décembre 2011
    NOR : MAEF1133844A
    (JO du 17 décembre 2011).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de l'Erythrée.

    SUÈDE

    Ambassadeur de France auprès du Royaume de Suède (Stockholm).

    Arrêté du 29 septembre 2000
    NOR : MAEA0020450A
    (BO n° 72, 30 septembre 2000).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la République d'Islande.

    SUISSE

    Consul général de France à Genève.

    Arrêté du 29 avril 2005
    NOR : MAEA0520180A
    (BO n° 91, 30 juin 2005)

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la Confédération suisse, par le consul général de France à Genève.
    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de la Principauté de Liechtenstein.

    SYRIE

    Arrêté du 28 décembre 1983
    (BO n° 6, avril 1984).

    Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la Syrie, par :
    - l'ambassadeur de France auprès du Royaume hachémite de Jordanie ;
    - le consul général de France à Beyrouth ;
    - le consul général de France à Istanbul.

    TCHEQUE (République)

    Ambassadeur de France auprès de la République tchèque (Prague).

    Arrêté du 1er mars 1993.

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République tchèque, par l'ambassadeur de France auprès de la République d'Autriche.

    TONGA

    Ambassadeur de France auprès du Royaume des Tonga (en résidence à Suva).

    Circonscription consulaire du consul général de France à Sydney :
    arrêté du 7 juin 2018
    NOR : EAEF1815889A
    (JO du 24 juin 2018).

    Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la République des Tongas, par :
    - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ;
    - l'ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu.

    TUNISIE

    Consul général de France à Tunis.

    Arrêté du 23 septembre 2005
    NOR : MAEA0520378A
    (BO n° 92, 30 septembre 2005).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de l'Etat de Libye.

    TURKMÉNISTAN

    Ambassadeur de France auprès de la République du Turkménistan (Achgabat).

    Circonscription consulaire de l'ambassadeur de France auprès de la République d'Azerbaïdjan :
    arrêté du 7 juin 2017
    NOR : EAEF1716660A
    (JO du 18 juin 2017).

    Compétence exercée, pour l'ensemble du territoire de la République du Turkménistan, par le consul général de France à Istanbul.

    TURQUIE

    Ambassadeur de France auprès de la République de Turquie (Ankara).

    Arrêté du 2 mars 1993.

    A l'exclusion des visas délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). par le consul général de France à Istanbul.

    Consul général de France à Istanbul

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire de :
    - la Syrie ;
    - la République du Turkménistan ;
    et aux visas délivrés dans le cadre des procédures de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

    TUVALU

    Ambassadeur de France auprès des Tuvalu (en résidence à Suva).

    Circonscription consulaire du consul général de France à Sydney :
    arrêté du 7 juin 2018
    NOR : EAEF1815889A
    (JO du 24 juin 2018).

    Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire des Tuvalu, par :
    - l'ambassadeur de France auprès de la République des Philippines ;
    - l'ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu.

    VANUATU

    Ambassadeur de France auprès de la République du Vanuatu (Port-Vila).

    Arrêté du 7 juin 2018
    NOR : EAEF1815893A
    (JO du 24 juin 2018).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire :
    - la République des Fidji ;
    - de la République des Kiribati ;
    - de la République de Nauru ;
    - du Royaume des Tonga ;
    - des Tuvalu.

    VENEZUELA

    Ambassadeur de France auprès de la République bolivarienne du Venezuela (Caracas).

    Arrêté du 6 décembre 2001
    NOR : MAEA0120570A
    (BO n° 77, 31 décembre 2001).

    Compétence étendue à l'ensemble du territoire des îles :
    - d'Aruba ;
    - de Curaçao.

    YEMEN

    Ambassadeur de France auprès de la République du Yémen.

    Arrêté du 1er septembre 1992.

    Compétence partagée, exercée, pour l'ensemble du territoire de la République du Yémen, par :
    - l'ambassadeur de France auprès de la République de Djibouti ;
    - l'ambassadeur de France auprès du Royaume d'Arabie saoudite ;
    - le consul général de France au Caire ;
    . - le consul général de France à Djeddah.


Fait le 25 juillet 2019.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

H. Besancenot