Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0200 du 29 août 2019
texte n° 66



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: TREL1920154V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de
l'agrément
BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commerciale BIO-10ST Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5ST Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7ST Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7SB
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2015-002 2015-002-ext01 2015-002-ext02 2015-002-ext03
Historique Modèle de référence agréé en 2015 Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015

Titulaire de
l'agrément
BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commerciale Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7TB Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10SB Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10TB Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15SB
Capacité de traitement 7 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2015-002-ext04 2015-002-ext05 2015-002-ext06 2015-002-ext07
Historique Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015

Titulaire
de l'agrément
BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commerciale Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15TB Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5SB Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5TB Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-7TB
Capacité de traitement 15 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2015-002-ext08 2015-002-ext09 2015-002-ext10 2015-002-ext11
Historique Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

Titulaire de
l'agrément
BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, FRANCE
Dénomination commerciale Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST-2 Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5ST Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5TB Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-6ST
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2015-002-ext12 2015-002-ext13 2015-002-ext14 2015-002-ext15
Historique Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1732013V) publié au Journal officiel du 31 janvier 2018 ; édition électronique, texte n° 138.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Gamme BIO-UNIK de 5 à 15 EH, Juillet 2019, 89 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « BIO-UNIK », MODÈLES 5 EH À 15 EH


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(DES) DISPOSITIF(S)

    Technologie(s) de traitement

    Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    - modèle BIO : 1 cuve contenant un décanteur primaire et 1 cuve contenant un réacteur biologique et un clarificateur
    - modèle UNIK : 1 cuve contenant un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur

    Liste des principaux équipements

    - préfiltre
    - surpresseur
    - diffuseur d'air
    - pompe de recirculation des boues
    - média filtrant sous forme de ruban de polymère


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5ST

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7ST

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7SB

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7TB

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10SB

    Capacité de traitement

    10 EH

    5 EH

    7 EH

    7 EH

    7 EH

    10 EH

    Numéro national d'agrément

    2015-002

    2015-002-ext01

    2015-002-ext02

    2015-002-ext03

    2015-002-ext04

    2015-002-ext05

    Cuves

    Nombre

    2

    2

    2

    2

    2

    2

    Forme

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Matériau

    Polyéthylène

    Polyéthylène

    Polyéthylène

    Béton

    Béton

    Béton

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    134

    115

    115

    132

    116

    132

    Volume utile (m3)

    4,18

    3,25

    3,25

    3,00

    3,04

    4,00

    Surface utile (m2)

    1,91

    2,48

    2,48

    2,29

    2,63

    3,09

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    40

    35

    35

    40

    35

    40

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    15

    22

    16

    15

    15

    14

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    134

    115

    115

    132

    116

    132

    Volume utile (m3)

    2,79

    1,51

    2,17

    2,00

    2,03

    2,67

    Surface utile (m2)

    1,27

    1,17

    1,65

    1,53

    1,75

    2,06

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    90 à 209

    59 à 154

    73 à 164

    69 à 178

    73 à 164

    92 à 202

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    134

    115

    115

    132

    116

    132

    Volume utile (m3)

    1,39

    0,75

    1,08

    2,00

    1,01

    1,33

    Surface utile (m2)

    0,64

    0,59

    0,83

    0,76

    0,88

    1,03

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du décanteur primaire (cm)

    40

    50

    50

    65

    80

    65

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du réacteur et du clarificateur (cm)

    40

    50

    50

    65

    80

    65

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    non

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10TB

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15SB

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15TB

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5SB

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5TB

    Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-7TB

    Capacité de traitement

    10 EH

    15 EH

    15 EH

    5 EH

    5 EH

    7 EH

    Numéro national d'agrément

    2015-002-ext06

    2015-002-ext07

    2015-002-ext08

    2015-002-ext09

    2015-002-ext10

    2015-002-ext11

    Cuve(s)

    Nombre

    2

    2

    2

    2

    2

    1

    Forme

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Oblongue

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Matériau

    Béton

    Polyéthylène

    Béton

    Béton

    Béton

    Béton

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    154

    145

    128

    132

    116

    171

    Volume utile (m3)

    4,06

    6,00

    6,35

    3,00

    3,04

    2,75

    Surface utile (m2)

    2,63

    3,47

    4,93

    2,29

    2,63

    1,69

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    46

    44

    38

    40

    35

    51

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    14

    14

    15

    21

    21

    15

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    154

    145

    128

    104

    104

    166

    Volume utile (m3)

    2,70

    4,00

    4,23

    1,33

    1,33

    1,81

    Surface utile (m2)

    1,75

    2,31

    4,00

    1,32

    1,29

    1,22

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    85 à 223

    152 à 281

    158 à 271

    61 à 144

    61 à 144

    73 à 164

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    154

    145

    128

    104

    104

    166

    Volume utile (m3)

    1,35

    2,00

    2,12

    0,67

    0,67

    0,99

    Surface utile (m2)

    0,88

    1,16

    2,00

    0,66

    0,64

    1,22

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du décanteur primaire (cm)

    80

    65

    80

    65

    80

    80

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du réacteur et du clarificateur (cm)

    80

    65

    80

    65

    80

    80

    Mise en œuvre possible ou pas en présence
    de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST-2

    Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5ST

    Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5TB

    Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-6ST

    Capacité de traitement

    10 EH

    5 EH

    5 EH

    6 EH

    Numéro national d'agrément

    2015-002-ext12

    2015-002-ext13

    2015-002-ext14

    2015-002-ext15

    Cuve(s)

    Nombre

    2

    1

    1

    1

    Forme

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Matériau

    Polyéthylène

    Polyéthylène

    Béton

    Polyéthylène

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    154

    119

    143

    121

    Volume utile (m3)

    4,00

    2,00

    2,00

    2,78

    Surface utile (m2)

    2,48

    1,56

    1,35

    2,09

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    46

    36

    43

    36

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    15

    15

    15

    16

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    154

    117

    140

    117

    Volume utile (m3)

    2,67

    1,33

    1,32

    1,67

    Surface utile (m2)

    2,10

    1,05

    0,86

    1,41

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    100 à 177

    60 à 147

    60 à 147

    80 à 147

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    154

    117

    140

    117

    Volume utile (m3)

    1,33

    0,66

    0,67

    0,83

    Surface utile (m2)

    1,05

    0,52

    0,48

    0,70

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du décanteur primaire (cm)

    60

    60

    80

    60

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du réacteur et du clarificateur (cm)

    60

    60

    80

    60

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui

    oui