Décret du 28 août 2019 portant nomination de la directrice générale des douanes et droits indirects - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)

JORF n°0200 du 29 août 2019
texte n° 50



Décret du 28 août 2019 portant nomination de la directrice générale des douanes et droits indirects - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)

NOR: CPAP1924757D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directeur général des douanes et droits indirects, exercées par M. Rodolphe GINTZ, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice générale des douanes et droits indirects.

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin