Décret du 28 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. DELDUC (Paul)

JORF n°0200 du 29 août 2019
texte n° 29



Décret du 28 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. DELDUC (Paul)

NOR: TREC1924582D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, exercées par M. Paul DELDUC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2019.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault