Décision du 23 août 2019 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

JORF n°0200 du 29 août 2019
texte n° 19




Décision du 23 août 2019 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

NOR: INTC1924639S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/8/23/INTC1924639S/jo/texte


Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu la décision du 28 août 2017 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),
Décide :

Article 1


Le dernier alinéa de l'article 2 de la décision du 28 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime FRANÇOIS, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Julien ROBINET, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de cabinet. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2019.


E. Morvan