Décision du 23 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0200 du 29 août 2019
texte n° 8




Décision du 23 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: SSAU1924354S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/23/SSAU1924354S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1, R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 19 juillet 2017 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie du 17 mai 2019 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 27 mars 2019,
Décide :


De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, adoptée par décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée comme suit :

Article 1


1. Au chapitre 3, ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (AMP) ; II. ACTES IMPLIQUANT LA CONGÉLATION ET LA CRYOCONSERVATION DES GAMÈTES ET DES EMBRYONS, les actes 0054, 0063, sont supprimés, l'acte 0064 est modifié ; dans son libellé, la mention : « et pour une durée de cinq ans » est supprimée. Les actes 0082, 0083, 0084,0085, 0086 sont créés.


0082

Vitrification d'embryon(s)
Par cycle de FIV ou d'ICSI
Quels que soient le nombre d'embryons et le stade de développement embryonnaire

B 1150

0083

Réchauffement d'embryon(s)
par cycle, quels que soient le nombre d'embryon(s) et le stade de développement embryonnaire.

B 410

0064

Cryoconservation d'embryon(s)
par cycle de congélation ou de vitrification, par année au-delà de la première année

B 150

0084

Vitrification d'ovocyte(s)
Par ponction

B 1250

0085

Réchauffement d'ovocyte(s)
Quel que soit le nombre d'ovocytes réchauffés.

B 505

0086

Cryoconservation des ovocyte(s)
par cycle de vitrification, par année au-delà de la première année

B 150

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entrera en vigueur 21 jours après sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2019.


Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel


Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

F.-E. Blanc