Arrêté du 30 juillet 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Pau-Tarbes » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société Fonroche Géothermie SAS

JORF n°0200 du 29 août 2019
texte n° 3




Arrêté du 30 juillet 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Pau-Tarbes » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société Fonroche Géothermie SAS

NOR: TRER1919004A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/30/TRER1919004A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juillet 2019, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Pau-Tarbes » situé dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées, est prolongé jusqu'au 30 mars 2023 sur une superficie réduite à 755 km2 environ et compte tenu d'un engagement financier minimal de 14 000 000 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1:200 000e annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET

RGF93 (méridien d'origine Greenwich)

Longitude

Latitude

A

0°27ʹ05,715ʺ O

43°21ʹ25,626ʺ N

B

0°13ʹ42,077ʺ O

43°21ʹ45,608ʺ N

C

0°13ʹ38,057ʺ O

43°20ʹ15,753ʺ N

D

0°8ʹ24,531ʺ O

43°20ʹ23,096ʺ N

E

0°8ʹ15,958ʺ O

43°17ʹ4,440ʺ N

F

0°4ʹ44,588ʺ E

43°17ʹ21,615ʺ N

G

0°5ʹ2,564ʺ E

43°9ʹ43,672ʺ N

H

0°6ʹ52,009ʺ O

43°9ʹ28,010ʺ N

I

0°6ʹ47,636ʺ O

43°7ʹ45,366ʺ N

J

0°19ʹ49,966ʺ O

43°7ʹ26,701ʺ N

K

0°20ʹ7,741ʺ O

43°13ʹ49,484ʺ N

L

0°21ʹ29,616ʺ O

43°13ʹ47,439ʺ N

M

0°21ʹ36,241ʺ O

43°16ʹ8,554ʺ N

N

0°24ʹ55,223ʺ O

43°16ʹ3,510ʺ N

O

0°27ʹ05,598ʺ O

43°18ʹ25,391ʺ N


Un extrait de l'arrêté sera affiché aux préfectures des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (site de Bordeaux, division mines et après mines, cité administrative, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).