Arrêté du 20 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0199 du 28 août 2019
texte n° 31



Arrêté du 20 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924191A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2019, Mme BISBROUCK (Cécile, Patricia), épouse DUMORTIER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grégoire MEURILLON et Hugues LEMAIRE, notaires associés » à la résidence de Comines (Nord), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stanislas DANJOU, Alexandre DESWARTE et Marjory COCQUEREL-LEMAIRE, notaires » à la résidence de Roncq (Nord).