Arrêté du 20 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0199 du 28 août 2019
texte n° 27



Arrêté du 20 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924186A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2019 :
Les retraits de M. GAUTIER (Pierre, Roger, Claude, Marie), de M. COMTE (Emmanuel, Guy, Marie), de M. DOUX (Pierre, Marie, Louis, Fernand) et de M. AUBERT (Jean-Gaëtan, Marie, Marc-André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sorgues (Vaucluse), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GAUTIER (Pierre, Roger, Claude, Marie), de M. COMTE (Emmanuel, Guy, Marie), de M. DOUX (Pierre, Marie, Louis, Fernand) et de M. AUBERT (Jean-Gaëtan, Marie, Marc-André), la société civile professionnelle « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sorgues (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. GAUTIER (Pierre, Roger, Claude, Marie), M. COMTE (Emmanuel, Guy, Marie), M. DOUX (Pierre, Marie, Louis, Fernand) et M. AUBERT (Jean-Gaëtan, Marie, Marc-André) sont nommés notaires associés.