Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0199 du 28 août 2019
texte n° 22



Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924180A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRITZ (Catherine, Huguette, Joelle), épouse JOSEPH, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PERRAULT et Méryl PANZETTA-DANCIE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
Mme FRITZ (Catherine, Huguette, Joelle), épouse JOSEPH, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nicolas TROUSSU et Karine MARQUEZ », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise).
Le retrait de Mme MARQUEZ (Karine), épouse MORCILLO, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nicolas TROUSSU et Karine MARQUEZ », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nicolas TROUSSU et Karine MARQUEZ » est ainsi modifiée : « Nicolas TROUSSU et Catherine FRITZ-JOSEPH, notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».