Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0198 du 27 août 2019
texte n° 57
Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1924113A
texte n° 57
Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1924113A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2019 :
La démission de Mme DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL, notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « NOTAPERCHE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL.
Mme DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL, est nommée notaire associée.