Arrêté du 21 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

JORF n°0198 du 27 août 2019
texte n° 2




Arrêté du 21 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

NOR: ARMH1924353A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/21/ARMH1924353A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé :
1° Après les mots : «-ingénieur du domaine spatial ; » sont insérés les mots : «-spécialiste du domaine spatial ; » ;
2° Après les mots : «-expert technique armement ; » sont insérés les mots : «-ingénieur spécialisé dans la mise en œuvre des drones ;-spécialiste de la maintenance multitechnique ;-expert en robotique ; » ;
3° Après les mots : «-chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement maritime ; » sont insérés les mots : «-chargé d'enseignement et de recherche en langue étrangère dans les domaines aéronautique et maritime ; » ;
4° Après les mots : «-technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ; » sont insérés les mots : «-expert en intelligence artificielle ;-expert en data science ;-analyste de données-data analyst ;-architecte technique en data science et intelligence artificielle ;-chargé d'évaluation d'expertise ou d'architecture en data science et intelligence artificielle ;-encadrant d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;-expert technique data science et intelligence artificielle ;-manager d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;-spécialiste technique des méthodes moyens d'essais en data science et intelligence artificielle ; » ;
5° Après les mots : «-contrôleur de sécurité aérienne ; » sont insérés les mots : «-contrôleur de circulation aérienne ; » ;
6° Après les mots : «-spécialiste en technique comptable et financière ; » sont insérés les mots : «-spécialiste en rémunération des militaires ; » ;
7° Après les mots : «-piroguier-éclaireur ; » sont insérés les mots : «-baleinier de récif ; » ;
8° Après les mots : «-costumier (maître tailleur) ; sont insérés les mots : «-moniteur de conduite et de sécurité routière confirmé. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer