Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0197 du 25 août 2019
texte n° 15



Arrêté du 23 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924549A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2019, M. CHARTIER (Ambroise, Richard, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés » à la résidence de Paris.