Décret n° 2019-884 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie


JORF n°0196 du 24 août 2019
texte n° 12




Décret n° 2019-884 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie

NOR: ECOI1920934D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/ECOI1920934D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/2019-884/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : le présent décret procède au changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie qui devient la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie en date du 28 mars 2019,
Décrète :


A l'article 1er du décret susvisé, les mots : « territoriale Seine-Mer Normandie » sont remplacés par les mots : « métropolitaine Rouen Métropole ».


Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire