Décret n° 2019-882 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle)


JORF n°0196 du 24 août 2019
texte n° 10




Décret n° 2019-882 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle)

NOR: ECOI1920929D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/ECOI1920929D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/2019-882/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret procède au changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle) qui devient la chambre de commerce et d'industrie Moselle Métropole Metz. Il précise sa circonscription, son siège et la chambre de commerce et d'industrie de région à laquelle elle est rattachée.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret du 25 mai 1815 établissant une chambre de commerce dans la ville de Metz ;
Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est adopté par son assemblée générale le 19 mars 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle) en date du 21 février 2018,
Décrète :


La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle), dont la circonscription est constituée du département de la Moselle et dont le siège est situé à Metz, prend la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Moselle Métropole Metz ». Elle est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.


Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire