Décret n° 2019-881 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle)


JORF n°0196 du 24 août 2019
texte n° 9




Décret n° 2019-881 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

NOR: ECOI1920927D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/ECOI1920927D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/2019-881/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret procède au changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle) qui devient la chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle. Il précise sa circonscription, son siège et la chambre de commerce et d'industrie de région à laquelle elle est rattachée.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret impérial du 21 novembre 1855 établissant une chambre de commerce à Nancy ;
Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est adopté par son assemblée générale le 19 mars 2018 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle) en date du 14 décembre 2017,
Décrète :


La chambre de commerce et d'industrie de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dont la circonscription est constituée du département de la Meurthe-et-Moselle et dont le siège est situé à Nancy, prend la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle ». Elle est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.


Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire