Décret n° 2019-880 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne


JORF n°0196 du 24 août 2019
texte n° 8




Décret n° 2019-880 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne

NOR: ECOI1920918D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/ECOI1920918D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/2019-880/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret procède au changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne et devient la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret n° 2016-165 du 18 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en date du 8 mars 2017,
Décrète :


A l'article 1er du décret susvisé, après le mot : « Marne », sont ajoutés les mots : « en Champagne».


Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire