Décret n° 2019-879 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or


JORF n°0196 du 24 août 2019
texte n° 7




Décret n° 2019-879 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or

NOR: ECOI1920909D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/ECOI1920909D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/22/2019-879/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret procède au changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or qui devient la chambre de commerce et d'industrie Côte-d'Or Dijon Métropole.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Côte-d'Or en date du 25 mars 2019,
Décrète :


A l'article 1er du décret susvisé, les mots : « de la Côte-d'Or» sont remplacés par les mots : « Côte-d'Or Dijon Métropole ».


Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire