Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0195 du 23 août 2019
texte n° 94



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP1921239V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent le dispositif suivant :


Titulaire de l'agrément

Bergmann Umwelttechnik,
Am Zeisig 8, 09322 Penig, Allemagne

Dénomination commerciale

WSB clean 5 EH

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2014-010

2014-010-mod01

Historique

Modèle de référence agréé en 2014

Modèle modifié en 2019


Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1409732V) publié au Journal officiel du 23 mai 2014 ; édition électronique, texte n° 115.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation :


- Guide d'installation - Microstation BERGMANN WSB® clean 5 EH, 27/06/2019, pages 1 à 16 ;
- Mode d'Emploi - Microstation d'épuration entièrement biologique selon le procédé WSB® ; 27/06/2019, pages 17 à 48 ;


sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ WSB CLEAN 5 EH


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

    Technologie de traitement

    microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    1 cuve à 3 compartiments :
    - décanteur primaire
    - réacteur biologique
    - clarificateur

    Liste des principaux équipements

    - surpresseur
    - pompe de relevage pour l'extraction des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
    - automate de commande
    - supports de fixation libres
    - aérateur (s) à membrane micro perforée


    La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF

    Dénomination commerciale

    WSB clean 5 EH

    Capacité de traitement

    5 EH

    Numéro national d'agrément

    2014-010

    2014-010-mod01

    Cuve

    Nombre

    1

    Forme

    cylindrique à axe vertical

    Matériau

    polyéthylène

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    135

    135

    Volume utile (m3)

    2,53

    2,53

    Surface utile (m2)

    1,87

    1,87

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    41

    41

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    5

    5

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    130

    130

    Volume utile (m3)

    1,20

    1,20

    Surface utile (m2)

    0,92

    0,92

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    90 à 160 mbar
    ou
    72 à 200 mbar

    90 à 160 mbar
    ou
    72 à 200 mbar

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    129

    124

    Volume utile (m3)

    0,87

    0,90

    Surface utile (m2)

    0,92

    0,92

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
    (hauteur au-dessus de l'épaulement)

    85

    40

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    non

    non